Vie municipale
En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves.
LES JURÉS D’ASSISES, C’EST QUOI ?
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Sont éligibles les Françaises et Français agé(e)s d’au moins 23 ans, sachant lire et écrire et n’ayant aucune incapacité ou incompatibilité avec la fonction. Ils participent aux côtés des magistrats au jugement des crimes, au sein de la Cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et ils peuvent percevoir des indemnités compensatoires. La durée moyenne des sessions d’assises est de 15 jours.
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les droits et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés : www.justice.fr / www.service-public.fr
| TIRAGE AU SORT (Jurés d'assises 2026) : JEUDI 10 AVRIL - 14H AU SERVICE ÉTAT-CIVIL Les habitants sont invités à assister à ce tirage. |
69 personnes seront tirées au sort à partir de la liste électorale. Les tirés au sort seront informés par courrier.
Ce tirage ne constitue qu'un stade préparatoire à la désignation des jurés pour le Val d'Oise pour la Cour d'Assises.