État-Civil
Attention : les démarches d'Etat civil sont GRATUITES !
Plusieurs sites internet privés proposent un service payant pour effectuer les démarches à votre place. Ces sites n'ont aucun lien avec la Ville d'Ermont. N'acceptez pas de payer pour ce type de services.
PIÈCES D'IDENTITÉ SUR RENDEZ-VOUS EN LIGNE UNIQUEMENT
- Demande de passeport / carte d'identité en Mairie > PRISE DE RDV EN LIGNE
- Demande de passeport / carte d'identité à la Maison communale des Solidarités > PRISE DE RDV EN LIGNE
IMPORTANT : Vous pouvez faire votre demande de pièce d'identité dans n'importe quelle mairie équipée d'une station biométrique. Communes listées ICI.
Horaires de retrait Passeports/Cartes d’identité SANS RENDEZ-VOUS
Lundi et mercredi : 9h-11h45 / 13h30-17h30
Vendredi : 9h-11h45 / 13h30-16h30
Mardi, jeudi et samedi : PAS DE REMISE
Veuillez vous munir de votre récépissé
de demande et impérativement de votre ancien titre.
Démarche | Où s'adresser | Pièces à fournir | Coût | Observation |
| Acte de naissance | Formulaire en ligne | |||
| Acte de décès | Formulaire en ligne | |||
| Acte de mariage | Formulaire en ligne | |||
Carte nationale d'identité | Démarche possible dans toutes les mairies du Val d’Oise équipées de station biométrique. Prise de rdv en ligne (Mairie OU Maison communale des Solidarités) | Liste à télécharger | Voir doc à télécharger ci-contre | Présence du demandeur obligatoire |
| Renouvellement carte d'identité | Démarche possible dans toutes les mairies du Val d’Oise équipées de station biométrique. Prise de rdv en ligne (Mairie OU Maison communale des Solidarités) | Liste à télécharger | Présence du demandeur obligatoire | |
| Passeport Validité : 10 ans (pour les adultes) et 5 ans (pour les mineurs) | Démarche possible dans toutes les mairies du Val d’Oise équipées de station biométrique. | Liste à télécharger | Voir doc à télécharger ci-contre | Présence du demandeur obligatoire |
| Perte de documents d'identité | Déclaration de perte uniquement réalisée pour les personnes domiciliées a Ermont | En cas de renouvellement d'un titre perdu, la demande est exceptionnellement réalisée auprès du service Etat-civil de la mairie, uniquement le jour du dépôt de la demande de renouvellement. | ||
| Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance | Livret de famille ou acte de naissance, pièces d'identité (parents), acte de reconnaissance, déclaration de choix de nom | Gratuit | Dans les 5 jours suivant le jour de la naissance |
| Reconnaissance | Toutes les mairies de France | Pièces d'identité des futurs parents, justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (au nom du père) | Gratuit | Dès que la grossesse est connue |
Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance ou de mariage de moins de 75 ans | Pour les Français nés en France : mairie du lieu de naissance Pour les Français nés à l'étranger : Service Central de l'Etat Civil -44941 Nantes Cedex 9 diplomatie.gouv.fr Pour les personnes nées dans les Dom-Tom : s'adresser à sa commune de naissance | Pièce d'identité et/ou livret de famille | Gratuit | Délivré à l'intéressé majeur, aux ascendants ou aux descendants. sur présentation d'une pièce d'identité. |
Copie intégrale de naissance ou de mariage de moins de 75 ans. Acte de décès. | Pour les Français nés en France : mairie du lieu de naissance Pour les Français nés à l'étranger : Service Central de l'Etat Civil -44941 Nantes Cedex 9 diplomatie.gouv.fr Pour les personnes nées dans les Dom-Tom: s'adresser à sa commune de naissance | Gratuit | Délivré sans condition à tous demandeurs. Envoyer un mail à : ec@ville-ermont.fr | |
Mariage | Mairie du domicile de l'un des deux futurs époux, ou des parents de l'un des 2 futurs époux | Dossier à venir retirer en Mairie ou à télécharger et déposer en Mairie Attestations sur l'honneur (à remplir) Liste des témoins (à remplir) Charte des règles à respecter (à signer) | Gratuit | Le dépôt du dossier de mariage se fait en présence des 2 futurs époux (venir au minimum 30 minutes avant la fermeture) Une nouvelle charte est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024 mettant en place le dépôt de 3 chèques de caution de 500€ chacun, à déposer à la Régie centralisée située à la Maison communale des Solidarités Jacques Berthod (100 rue Louis-Savoie) dans les 10 jours après la réception de votre dossier au guichet du service Etat-Civil. Les dossiers de mariage pour l’année suivante seront à déposer à partir du mois de septembre de l’année en cours. Exemple : pour 2025, l’ouverture de l’agenda se fait à partir du mois de septembre 2024. |
| Pacte civil de solidarité (PACS) | - Au service État-civil de la commune dans laquelle la résidence commune sera fixée - Soit chez un notaire | - Conclusion PACS -Modification ou dissolution PACS | Gratuit | En savoir plus |
| Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Certificat de decès délivré par le médecin, livret de famille ou toute pièce relative à l'état civil du défunt | Gratuit | Cette démarche doit être effectuée de préférence par la famille du défunt et peut avoir lieu avant de prendre contact avec les pompes funèbres. |
| Renouvellement concessions -emplacements aux cimetières Liste des concessions perpétuelles en mauvais état et/ou état d'abandon - Ancien cimetière | Mairie où se trouve la concession | Livret de famille, pièce d'identité, ancien titre de concession, justificatif de domicile, justificatif de lien de parenté avec le concessionnaire Formulaire renouvellement de concession | Tarifs | Personnes qui ont le droit de renouveler une concession, en 1er les concessionnaires. Si le concessionnaire est décédé : les ayants droit (héritiers). Le renouvellement intervient à la date d’échéance de la concession. |
| Livret de famille 1ère demande ou duplicata | Mairie du lieu de domicile | Formulaire à remplir | ||
| Extrait de casier judiciaire | Casier Judiciaire National rue du Landreau - 44317 Nantes Cedex 3 | nom, prénom, nom de jeune fille s'il y a lieu, date et lieu de naissance (imprimé de demande en Mairie) + copie de la carte d'identité du demandeur | Gratuit | Vous pouvez faire votre demande par internet à l'adresse : www.cjn. justice.gouv.fr |
| Certificat de nationalité française | Tribunal d'Instance de Montmorency pour les personnes domiciliées à Ermont | Se renseigner auprès du Tribunal d'Instance | ||
| Manifestation de volonté d'acquérir la nationalité française | Tribunal d'Instance de Montmorency pour les personnes domiciliées à Ermont | Se renseigner auprès du Tribunal d'Instance | Gratuit | Pour les jeunes nés en France de parents étrangers et qui ont entre 16 et 21 ans |
| Attestation de changement de résidence | Mairie | Carte d'identité, justificatif de domicile daté de moins de 3 mois. Carte grise, livret de famille (selon situation) | Gratuit | Présence du demandeur |
| Certificat d'hérédité | Notaire ou mairie | Pièce d'identité, justificatif de domicile daté de moins de 3 mois. L'héritier doit habiter la commune. | ||
| Légalisation de signature | Mairie du domicile | Pièce d'identité où apparaît la signature du demandeur, justificatif de domicile daté de moins de 3 mois | Gratuit | Présence du demandeur ermontois obligatoire, la signature se fait en nos services en mairie |
| Recensement des jeunes de 16 ans | Mairie du domicile | Carte nationale d'identité en cours de validité, livret de famille des parents ou acte de naissance, justificatif de domicile daté de moins de 3 mois | Gratuit | Inscription dans le mois du 16ème anniversaire |
| Certificat de vie commune | Mairie du domicile | Pièce d'identité, 1 justificatif de domicile* au nom de chaque demandeur ou un commun au deux noms. | Gratuit | Ce document n'a aucune valeur juridique. Il sert à faciliter les démarches administratives. |
| Attestation d'accueil | Mairie du domicile | Formulaires à remplir + pièces à fournir | ATTENTION : DÉMARCHE SUR RDV + DÉLAI D'OBTENTION DE 3 MOIS | |
| Autorisation de sortie du territoire | Mairie du domicile | Gratuit | Ce document n'a pas de valeur juridique et ne nécessite pas obligatoirement une signature en Mairie. | |
| Changement de prénom | Mairie du domicile | Dossier à retirer sur place, en Mairie, par le demandeur (parent ou tuteur qui à l'autorité parentale de l'enfant) Délais de réponse de 3 mois minimum. |
*Quittances de loyer, factures d'électricité ou gaz, de téléphone fixe (pas de facture de téléphone portable) attestation de sécurité sociale, de mutuelle...